Conditions générales de ventes

1) Informations

Le site internet www.carolerampinetta.fr est un service de :

> L'entreprise individuelle inscrite au régime micro-entrepreneur Carole Rampinetta

> SIRET : 830 441 374 000 14

> Contact : salut@carolerampinetta.fr

Le site internet www.carolerampinetta.fr commercialise les produits suivants :

> Tissu à la coupe (popeline de coton biologique et twill de viscose)

> Articles de papeterie (affiches et carnets)

> Articles confectionnés et/ou personnalisés

2) Conditions générales de vente

Acceptation des conditions de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 23 juin 2022.

La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire quiy figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra cliquer à l'endroit où c'est indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir le l'adresse et le mode de livraison et enfin, valider le mode de paiement.

Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronnée, ou autres problèmes sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse suivante : salut@carolerampinetta.fr

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui sont à la charge du client, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modalités suivantes :

> Paypal

> Carte bancaire via Stripe

L'acheteur garanti au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Expédition et livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous pour la France métropolitaine et en Corse :

> 2 à 4 jours ouvrés pour les tissus et articles de papeterie

> 3 à 4 semaines pour les produits confectionnés ou personnalisés

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou les autres pays, les modalités de livraisons seront plus longs.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Carole Rampinetta. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur qui devra veiller à son exactitude. Un mail est adressé au Client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronnée ou incomplète sera réexpédiée au frais de l'acheteur. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le Client, Carole Rampinetta ne pourra pas en aucun cas en être tenue responsable.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.
Les frais d'envoi sont calculés suivant l'adresse de livraison et le poids de la marchandises via les réseaux La poste ou Mondial relay.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Carole Rampinetta

27 rue Garnier

49100 Angers

 

Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur l'acheteur.
Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Comme cité ci-dessus, Carole Rampinetta attire l’attention de l'acheteur sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

> Les produits à la coupe / tissus à la coupe (la coupe de ce produit est demandé suivant les indications du client)

> Les produits personnalisés à la demande de l'acheteur et confectionnés par Carole Rampinetta

> Les produits "sur-mesure" réalisés à la demande de l'acheteur par Carole Rampinetta

Données personnelles

La société Carole Rampinetta se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le vendeur lui adresse.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriétés intellectuelles sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Chaque photo, dessin, vidéos, motifs (sauf mentions contraires) sont des designs exclusifs de Carole Rampinetta et sont protégés par les droits d'Auteurs. De plus, la marque Carole Rampinetta et ses designs sont déposés à l'INPI.

Les données concernant l’Acheteur ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers, y compris des partenaires commerciaux.

Frais de port offerts à partir de 120€ d'achat !